ART. 11 QUATER	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°210
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 11 QUATER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et peut solliciterl’intervention d’un établissement d’hospitalisation àdomicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Trop méconnue, l’hospitalisation àdomicile (HAD) est insuffisamment identifiée comme un dispositifdes soins palliatifs. Dans ce contexte, cet amendementvise à accompagner les médecins traitants en leur permettant derecourir, en temps et en heure, aux bons dispositifs afin d’éviterdes transferts malheureusement trop fréquents vers lesurgences.