ART. 14	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Viry
------------
ARTICLE 14
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« proche », 
insérer les mots : 
« , ou un bénévolementionné à l’article L. 1110‑11 du code de la santépublique, » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnementdes personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant lapossibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement,de recourir à l’intervention de bénévoles.
Cette faculté permettrait aux patients qui le souhaitent debénéficier d’un soutien complémentaire à leur prise en chargemédicale, contribuant à améliorer leur environnement social etpsychologique. Elle répond en particulier aux besoins des personnesisolées, pour lesquelles l’appui de bénévoles peut constituer unsoutien humain, informationnel et relationnel utile.
En intégrant explicitement cette possibilité dans le dispositif,l’amendement vise ainsi à reconnaître et à sécuriser la place desinterventions bénévoles comme composante d’un accompagnement globalet personnalisé.