ART. PREMIER	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°215
présenté par
Mme Vidal
à l’amendement n°107 de Lebon Karine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lemot : 
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification rédactionnelle.