ART. PREMIER	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°216
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°137 de Colin-Oesterlé Nathalie
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesalinéas 9 à 12.
II. – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer aux mots : 
« à la demande de la personneet à l’initiative » : 
les mots :
« dans le respect des volontésde la personne ».
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 28 à 35.
IV. – En conséquence,après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« XIV bis. – À la deuxième phrase del’alinéa 9, après le mot : « sont », sontinsérés les mots : « accessibles sur l’ensemble duterritoire national selon une répartition garantissant un accèséquitable aux personnes malades et ».
V. – En conséquence,après l’alinéa 56, insérer les deux alinéassuivants :
« XVIII bis. – Après l’alinéa 12est inséré l’alinéa suivant :
« L’entourage d’une personnerecevant des soins palliatifs bénéficie d’un accompagnementpsychologique et social, y compris après le décès de lapersonne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe La France insoumise vise à intégrerà cette réécriture plusieurs propositions importantes relatives auxsoins palliatifs.
D’abord, en conservant dans cet amendement de réécriture uneréférence aux “maladies graves” pour une prise en charge en soinspalliatifs, plutôt qu’à leurs “conséquences physiques ou psychiquesgraves”.
Ensuite, en apportant une clarification rédactionnelle. Ils’agit de préciser que les soins palliatifs sont accessibles “dansle respect des volontés de la personne” malade et sous la conduitedes professionnels de santé, plutôt que de se référer,simultanément et en les plaçant sur le même plan, à une demande dela personne, une initiative et une conduite des professionnels desanté. La rédaction actuelle porte à confusion dès lors quel’initiative du professionnel de santé semble être en contradictionavec la demande de malade, pour débuter la prise en charge.
Le présent sous-amendement opère une autre clarificationrédactionnelle par la suppression des alinéas 28 à 31 qui renvoientaux “affections psychologique”. L’article prévoit déjà que lessoins palliatifs comprennent la réponse aux souffrancepsychiques.
Les auteurs du présent sous-amendement proposent également desupprimer les alinéas 32 à 35 de cet amendement, qui semblentcorrespondre à une erreur et mener à une formulation dénuée de sens: “notamment de la douleur et psychologiques et des autressymptômes pénibles”.
De plus, ce sous-amendement vise à réintroduire dans cet articlel’objectif d’un accès sur l’ensemble du territoire nationale etd’une répartition équitable des soins palliatifs. Cette précisionest particulièrement importante. Il s’agit de garantir que l’accèsaux soins palliatifs est équitable, socialement et financièrement.Concrètement, cette proposition vise à empêcher le développementd’inégalités face au prix et à la qualité de l’offre de soinspalliatifs accessible selon le lieu de résidence. Dans le cascontraire, certains pourraient avoir accès à offre publique dequalité tandis que des territoires resteraient non dotés ousimplement d’une offre privée lucrative, plus chère ou de moinsbonne qualité. In fine, l’objectif de cette précision est donc degarantir que chacun puisse avoir accès à une offre de soinspalliatifs, de bonne qualité et dans d’égales conditions, ainsiqu’à s’assurer qu’il ne sera pas réalisé de profit sur la fin devie.
Enfin, ce sous-amendement permet de s’assurer du fait quel’entourage de la personne malade bénéficie d’un accompagnementpsychologique et social, tout en dissociant cette mention desalinéas qui définissent les soins palliatifs à strictement parler.Ce faisant, nous tenons compte des remarques apportées par larapporteure lors de l’examen en commission des Affaires sociales.Sur le fond, c’est une mesure essentielle visant à aider lesproches de personnes malades qui subissent un épuisement physiqueet mental, un isolement social, de possibles ruptures de soins oudes arrêts maladies fréquents, autant de phénomènes qui peuventêtre à l’origine d’une détresse psychologique.