ART. 15	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, Mme Minard et M. Bazin
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition consistant à ce que l’assurance maladie dès lamajorité d’une personne l’informe de la possibilité de rédiger etréviser ses directives anticipées semble prématurée.