ART. 10	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Satisfait ou inopérant (42)
SOUS-AMENDEMENT N°230
présenté par
M. Clouet
à l’amendement n°171 de Gernigon François
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ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.