ART. 4 BIS	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, Mme Minard et M. Bazin
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ARTICLE 4 BIS
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte notamment un état des lieux del’offre territoriale en accompagnement et en soins palliatifs,précisant la répartition des structures et équipes, les modalitésde prise en charge à domicile, les délais d’accès aux soins ainsique les actions engagées pour résorber les inégalités territorialesconstatées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que 21 départements sont encore privés d’unité de soinspalliatifs, ce rapport doit faire un état des lieux defaçon exhaustive pour mettre une terme aux inégalitésterritoriales.