ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Ils sont exclusivementdestinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité dupatient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 8 du présent articledispose que les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni àdifférer la survenance de la mort ». Afin d’être exhaustif etéviter que toute autre pratique puisse se développer aux seins desunités de soins palliatifs, notamment si intervenait un changementde la législation sur la fin de de vie, il convient de préciser enoutre que l’accompagnement et les soins palliatifs sontexclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver ladignité du patient.
Tel est l’objet du présentamendement.