ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Il n’existe pas de continuumentre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce qu’ils répondent à deuxapproches différentes, les soins palliatifs et le suicide assistéfont aujourd’hui l’objet de textes distincts. Dans ces conditions,il convient de préciser dans la loi qu’il n’existe pas de continuumentre soins palliatifs d’une part et suicide assisté d’autrepart.