ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’avant-dernière phrasede l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avant dernière phrase del’alinéa 11 prévoit que « les soins palliatifs comportentune information et un accompagnement pour la rédaction desdirectives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 etla désignation de la personne de confiance définie àl’article L. 1111‑6. » Cette formulation est tropévasive. La rédaction des directives anticipées et la désignationde la personne de confiance sont des choix personnels qui nesauraient être orientées, même inconsciemment, par des tiers. Ilest donc proposé de supprimer cette phrase.