ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 9, après le mot :
« comportent »,
insérer les mots :
« , si la personne maladele souhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne malade ne doit pas êtrecontrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne lesouhaite pas. Si elle estime qu’elle ne peut pas se projeter surses souhaits lorsqu’elle sera en toute fin de vie, elle doit resterlibre d’exprimer sa volonté au fil du temps et non de« s’engager » sur ce que sera sa volonté pour un momentqu’elle n’imagine pas encore.
À l’inverse, la personnemalade peut déjà savoir exactement ce qu’elle veut et/ou elle peutne pas souhaiter être accompagnée pour rédiger ses directivesanticipées, par exemple par crainte d’une pression implicite ouexplicite.