TITRE	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Sylvie Bonnet et M. Breton
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TITRE
Au titre, supprimer lesmots :
« à l’accompagnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des soins palliatifsest précise :
« Les soins palliatifs sontdes soins actifs délivrés dans une approche globale de la personneatteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectifdes soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et lesautres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrancepsychique, sociale et spirituelle ».
Il est donc proposé de s’en tenir àcette définition et de ne pas faire référence à l’accompagnementqui n’emporte pas de définition précise. 
Le présent amendement proposedonc d’intitulé le présent texte : “Proposition de loi visant àgarantir l’égal accès de tous aux soins palliatifs”.