ART. 15	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin
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ARTICLE 15
I. – À la première phrasede l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence dumot :
« le »
les mots :
« l’unique ».
II. – En conséquence, àla fin de la même première phrase du même alinéa 16,substituer aux mots : 
« l’utilisateur »
le mot : 
« utilisateur ».
III. – En conséquence,supprimer les trois dernières phrases du même alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser que le titulaire de l’espace numérique de santé en estl’unique gestionnaire, et ce afin de limiter les risques d’abus defaiblesse.