ART. 14	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après lemot :
« grave »,
insérer les mots :
« et incurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela rédaction ou l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnementest proposée au patient suite à l’annonce du diagnostic d’uneaffection grave et incurable.