ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Lenoir, M. Valentin, M. Michoux, M. Michelet, M. Bloch, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, M. Guitton, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Rambaud, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Golliot, Mme Colombier et M. Christian Girard
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Les soins palliatifsconstituent la réponse prioritaire à la souffrance liée à unemaladie grave et ne sauraient être ni écartés, ni subordonnés à lamise en œuvre d’un autre dispositif relatif à la fin devie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique etmédicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016),en évitant toute logique de substitution ou de contournement dessoins palliatifs.
Ces textes ont consacré un modèle français de la fin de viefondé sur l’accompagnement, le soulagement de la souffrance et lerefus de toute obstination déraisonnable, sans remettre en causel’interdit de provoquer la mort. Les soins palliatifs enconstituent la traduction concrète et la réponse prioritaire faceaux situations de détresse liées à la maladie grave.
Dans un contexte marqué par des inégalités persistantes d’accèsaux structures et aux équipes spécialisées, il apparaîtindispensable de prévenir toute dynamique qui conduirait, de fait,à relativiser la place des soins palliatifs au profit d’autresdispositifs relatifs à la fin de vie.