ART. 7	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , en incluant lesinterventions à domicile pour les patients en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins palliatifs ne se limitent pas auxétablissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. Une partimportante de l’accompagnement des patients en fin de vie reposesur les professionnels de santé libéraux, qu’il s’agisse desmédecins généralistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes ou despsychologues intervenant à domicile. Or, ces professionnels seheurtent à des difficultés majeures : rémunérationinsuffisante des actes spécifiques, manque de coordination avec lesstructures hospitalières et absence de soutien logistique pourassurer un suivi de qualité.
Cet amendement affirme la prioritédonnée au maintien à domicile des patientsen soins palliatifs, lorsque leur état de santé et leursouhait personnel le permettent. De nombreuses études montrent quela majorité des malades préfèrent finir leurs jours chez eux,entourés de leurs proches, plutôt qu’à l’hôpital. Ce choix ne peutêtre effectif que si les professionnels libéraux disposent desmoyens nécessaires pour assurer une prise en charge optimale àdomicile.