ART. 7	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 14° Aux centres d’évaluationet de traitement de la douleur chronique ainsi qu’aux consultationsspécialisées pour la prise en charge de la douleur, dans le cadredes soins palliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La douleur chronique touche des millions de patients en France,qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à desmaladies chroniques. Actuellement, les structures spécialisées dansson traitement, notamment les centres d’évaluation et de traitementde la douleur (CETD), sont confrontées à un manque criant de moyenshumains et financiers, limitant l’accès des patients àdes soins adaptés.
Les soins palliatifs visent non seulementl’accompagnement en fin de vie, mais aussi la prise en chargeglobale de la souffrance des patients. Or, la douleur chronique,bien qu’elle ne relève pas toujours du champstrictement palliatif, nécessite une approche similaire,alliant traitements médicaux, accompagnement psychologique et suivipluridisciplinaire.
En intégrant ces structures dans le périmètre budgétaire de lastratégie décennale, cet amendement permettrait d’améliorer laprise en charge de la douleur chronique sur l’ensemble duterritoire. Il garantirait des financements dédiés pour renforcerles équipes, moderniser les équipements et réduire les délaisd’accès à ces consultations essentielles. Cette mesure s’inscritdans une logique de santé publique visant à assurer une prise encharge plus efficace et équitable de la douleur, en complément desdispositifs existants en soins palliatifs. Tel estl’objet de cet amendement.