ART. 7	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 1, après le mot :
« réévalués »,
insérer les mots :
« en fonction des besoinsrecensés et des écarts constatés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les soins palliatifs souffrent defortes disparités territoriales. Certaines régions, notammentrurales ou insulaires, disposent d’une offre insuffisante, rendantdifficile la prise en charge des patients en fin de vie dans desconditions dignes. Il est donc essentiel que l’allocation descrédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin deréduire ces inégalités.
La prise en charge en soins palliatifs doit effetévoluer en fonction des besoins identifiés sur le terrain. Or,l’enveloppe budgétaire actuelle ne prévoit pas explicitement demécanisme permettant un ajustement progressif en fonction deslacunes constatées. Cet amendement inscrit donc dans la loil’obligation de suivre et d’adapter ces crédits afin de mieuxrépondre aux réalités locales. L’objectif est également d’assurerune allocation budgétaire adaptée aux besoins des patients surl’ensemble du territoire, en garantissant un accès équitable,effectif et de qualité aux soins palliatifs etd’accompagnement.