ART. 14	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après lemot :
« patient »,
insérer les mots :
« , lorsque son état desanté le justifie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan personnaliséd’accompagnement s’inscrit dans une approche globale del’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave ouévolutive, visant à anticiper les besoins du patient, à améliorerla coordination des interventions sanitaires, médico-sociales etsociales, et à garantir la continuité des prises en charge tout aulong du parcours de soins. Il constitue un outil de dialogue entrela personne malade, ses proches et les équipes soignantes, dans lerespect de la volonté du patient et de son rythme.
En rendant ce dispositiffacultatif, le texte issu du Sénat a souhaité préserver la libertéd’appréciation des équipes soignantes et éviter toute automaticitéou standardisation inadaptée à la singularité des situationsmédicales et humaines rencontrées.
Toutefois, l’absence de touteprécision quant aux circonstances dans lesquelles l’élaboration dece plan peut être proposée est susceptible d’en limiter l’usageeffectif, au détriment de l’anticipation des besoins du patient etde la qualité de la coordination des soins, notamment lorsquel’état de santé évolue ou se complexifie.
Le présent amendement vise donc àrétablir un équilibre en précisant que l’élaboration d’un planpersonnalisé d’accompagnement est proposée au patient lorsque sonétat de santé le justifie, à l’appréciation du médecin ou duprofessionnel de santé de l’équipe de soins.