ART. 4 BIS	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 4 BIS
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte notamment un état des lieux del’offre territoriale en accompagnement et en soins palliatifs,précisant la répartition des structures et équipes, les modalitésde prise en charge à domicile, les délais d’accès aux soins ainsique les actions engagées pour résorber les inégalités territorialesconstatées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie nationale de l’accompagnement et des soinspalliatifs ne peut être pleinement évaluée sans une connaissanceprécise et objectivée de la réalité de l’offre sur lesterritoires.
Si le texte prévoit utilement la remise au Parlement d’unrapport d’évaluation tous les deux ans, il apparaît nécessaire d’enpréciser le contenu afin de garantir que cette évaluation porteeffectivement sur les conditions concrètes d’accès aux soinspalliatifs et sur les inégalités territoriales persistantes.
Le présent amendement vise ainsi à renforcer la portéeopérationnelle de ce rapport, en prévoyant qu’il comporte un étatdes lieux détaillé de l’offre territoriale, incluant la répartitiondes structures et équipes, les modalités de prise en charge àdomicile, les délais d’accès aux soins et les actions engagées pourcorriger les déséquilibres identifiés.