ART. PREMIER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Les soins palliatifsconstituent une réponse prioritaire à la souffrance liée à lamaladie grave et ne peuvent être remplacés ou différés par aucunautre dispositif relatif à la fin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique etmédicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016),en évitant toute logique de substitution ou de contournement dessoins palliatifs.