ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« ne peuvent » »
le mot :
« peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour lesmédecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériserles  soins palliatifs. Il n’est pas étonnant que les paysayant légalisé l’euthanasie aient vu leurs soins palliatifsrétrograder. Moins de 19 % des canadiens y ont accès. Au classementinternational Quality of death, la Belgique est passée du 5eme au26  eme rang dans la période 2015 et 2021.