ART. 4 BIS	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE 4 BIS
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ce rapport comporte desindicateurs départementaux relatifs à la couverture territoriale enunités de soins palliatifs, équipes mobiles et dispositifsd’hospitalisation à domicile à visée palliative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de données territorialisées empêche toute évaluationsérieuse des politiques publiques en matière de soinspalliatifs.
Cet amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement et lalisibilité de l’action publique.