ART. 7	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètrebudgétaire.