ART. 11	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« L’aide active à mourir nepeut en aucun cas y être pratiquée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Lors de l’examen du texte encommission spéciale le 14 mai 2024, Catherine Vautrinavait reconnu que « oui, l’aide à mourir pourra être réaliséedans les maisons d’accompagnement.
Ces maisons sont des lieux de soinset de bien-être. Il ne saurait donc être question d’y administrerune substance létale.