ART. 11	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, supprimerles mots :
« et du deuil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les établissements et lesservices qui accueillent des personnes âgées ou des personneshandicapées, le projet d’établissement peut comporter un voletrelatif à l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit d’informerde leurs droits les personnes âgées ou handicapées hébergées dansces établissements
En revanche, il ne doit pas s’agirde parler de deuil. L’urgence est vraiment de diffuser la culturepalliative et les droits des malades.