ART. 11	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 5 par lesmots et la phrase suivante : 
« , notamment lapossibilité d’enregistrer ou d’actualiser leurs directivesanticipées dans l’espace numérique de santé ainsi que lesconditions d’accompagnement dans cette démarche. Ces informationssont rendues disponibles dans un format facile à lire et àcomprendre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rétablir la garantie que lespersonnes résidentes des maisons d’accompagnement et de soinspalliatifs soient informées sur leurs droits en matière de fin devie, notamment la possibilité d’enregistrer ou d’actualiser leursdirectives anticipées dans l’espace numérique de santé ainsi queles conditions d’accompagnement dans cette démarche.
Cette garantie avait été introduitepar un amendement Horizons en 1ère lecture à l’Assembléeet doit être – à notre sens – rétablie.
Tel est l’objet du présentamendement.