ART. 13	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE 13
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que lesassociations concernées sont les associations de bénévoles de soinspalliatifs conformément au titre de la proposition de loi. Ils’agit aussi de dissiper toute ambiguïté qui pourrait évoquer lecas de la Suisse où des associations pro-suicide assisté ont accèsaux établissements de soins et aux EPHAD.