ART. 18	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
------------
ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« notamment surl’accompagnement des aidants et les directives anticipéesmentionnées à l’article L. 1111‑11 »
les mots :
« sur les soins palliatifs etles droits des malades ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré les lois de 1999, de 2005 etde 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Lessoins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est doncnécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autourde ces thèmes avant d’engager toute autre campagne de communicationsupplémentaire.