ART. 14	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Lingemann, M. Martineau et M. Ott
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ARTICLE 14
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« à », 
insérer les mots : 
« l’évaluation et à la gestion des symptômes d’inconfort de lapersonne et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ du plan personnaliséd’accompagnement en y incluant expressément l’évaluation et lagestion de l’ensemble des symptômes d’inconfort de la personne.
L’article 14 de la proposition de loi prévoit que le planpersonnalisé d’accompagnement comporte une partie relative à laprise en charge de la douleur et de la perte d’autonomie. Cetteapproche, centrée sur la douleur, ne couvre pas l’ensemble desmanifestations cliniques auxquelles sont confrontées les personnesen situation palliative. Les symptômes d’inconfort (nausées,dyspnée, anxiété, troubles du sommeil) constituent une dimensionessentielle de la souffrance globale qui nécessite une évaluationet une prise en charge spécifiques.
Cette précision s’inscrit dans la définition même del’accompagnement et des soins palliatifs posée à l’article L.1110-10 du code de la santé publique, qui prévoit « l’évaluation etla prise en charge globale des problèmes physiques, notamment de ladouleur et des autres symptômes pénibles ».