APRÈS ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°67
présenté par
Mme Lingemann, M. Martineau et M. Ott
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.