ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 9, après la seconde occurrence dumot : 
« et » 
insérer lesmots : 
« , à la demande de lapersonne malade, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer du respect de la volonté de lapersonne malade.  La désignation d’une personne de confiancerelève d’un choix strictement personnel et ne saurait faire l’objetd’une incitation systématique.