ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Quelles que soient leséventuelles évolutions législatives sur la fin de vie,l’accompagnement et les soins palliatifs restent distincts etindépendants, dans le principe directeur, la pratique,l’organisation, l’unité médicale et le lieu consacré, de toutes lesautres pratiques qui peuvent concerner la fin de vie, enparticulier le suicide assisté et l’euthanasie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le malade doit se sentir protégé et à distance de tous risquesde subir une quelconque pression pour « partir » et/ ou d’être «aidé » à mourir.
 
La logique de l’accompagnement et des soins palliatifs étant àl’opposé de la logique de « l’aide à mourir », si elle venait àêtre légalisée, ces deux pratiques ne peuvent être assurées par lesmêmes membres du personnel soignant et ne peuvent co-exister dansla même unité et le même lieu.
 
Compte-tenu de sa vulnérabilité, le malade et sa famille doivent eneffet pleinement confiant dans les intentions et actionsd’accompagnement du personnel soignant.