ART. 15	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Le Fur, M. Di Filippo et M. Tryzna
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition prévoyant quel’assurance maladie informe toute personne, dès sa majorité, de lapossibilité de rédiger et de réviser ses directives anticipéesapparaît prématurée.