ART. 19	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 4,rétablir le b dans la rédaction suivante :
« b) Il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
« La sédation profonde etcontinue est un acte dont la traçabilité est assurée au titre desinformations mentionnées aux articles L. 1461‑1 etL. 6113‑8 du présent code. » ;
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, rétablir le 2° dans la rédactionsuivante : 
« 2° Au début du premieralinéa du b du III de l’article L. 1541‑2,les mots : « L’avant‑dernier » sont remplacés parles mots : « Le sixième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise viseà rétablir la rédaction de l’article 19 issue de l’Assemblée.
Le Sénat a supprimé la rédaction garantissant la traçabilité desprocédures de sédation profonde et continue. Cette modificationrisque de constituer un obstacle à la recherche publique et donc àla compréhension de la procédure, à son évaluation ainsi qu’àl’information des professionnels.
Nous proposons d’en revenir à une rédaction assurant latraçabilité et le recueil des données ainsi que leur mise àdisposition telle que prévue.