ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient supprimer l’alinéa 8.
Les auteurs du présent amendement considèrent que son énoncé n’apas lieu d’être dans la loi.
D’une part, cet énoncé vient nier la réalité : une part desactes réalisés dans le cadre des soins palliatifs, comme lesdécisions de limitation et d’arrêt de traitement, viennentprécisément moduler le moment et les modalités d’une mort annoncéeet inévitable afin de la rendre la moins douloureuse et la plusacceptable possible pour les patients et leurs proches.
D’autre part, qu’est ce que signifie “différer la mort” ?L’amélioration de la qualité de vie permise par les soinsd’accompagnement et palliatifs ne devrait avoir aucune incidencesur la survenue de la mort ? Nous rappelons que toute volonté dedifférer la mort sans autre objectif que le seul maintienartificiel de la vie relève de l’obstination déraisonnable, dontl’interdiction, inscrite dans la loi depuis 20 ans, oblige lemédecin soit à ne pas entreprendre des soins et traitements, soit àles interrompre.
Pour ces raisons, les auteurs du présent amendement proposent desupprimer cet alinéa.