ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 9 par les mots : 
« , y compris dans leslieux de privation de liberté, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à garantir un accès aux soinspalliatifs tant à domicile qu’au sein des lieux de privation deliberté, après que le Sénat a fait le choix de supprimer leurmention.
La rédaction initiale de cette proposition de loi prévoyait queles soins palliatifs soient accessibles y compris dans les lieux deprivation de liberté, selon des modalités adaptées. Nous jugeonsnécessaire de garantir cet accès aux soins palliatifs dans ceslieux.
Nous proposons d’en revenir à une rédaction qui prévoitexplicitement l’accessibilité des soins palliatifs en ceslieux.