ART. 14	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Dèslors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affectiongrave, le médecin propose au patient, à l’issue de discussions aucours desquelles celui‑ci peut être assisté des personnes de sonchoix, la formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement etde soins. Ce plan est également proposé en cas d’aggravation d’unepathologie chronique ou de perte d’autonomie due à l’avancée en âgeou à la survenance d’un handicap. Il est formalisé par écrit ou partout autre moyen compatible avec l’état de la personne, y compris,si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou parla communication alternative et améliorée. »
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté del’alinéa définissant le plan personnalisé d’accompagnement.
Il conserve ainsi le sens des modifications adoptées encommission des Affaires sociales lors de la première lecture àl’Assemblée nationale :
- La proposition d’un plan personnalisé en cas de perte d’autonomieliée au vieillissement ou à la survenance d’un handicap ;
- L’élaboration et la formalisation par écrit ou par tout autremoyen compatible avec l’état de la personne, y compris en FALC oupar la recherche d’une communication alternative et améliorée.
Par ailleurs, cet amendement revient une modification apportéepar le Sénat, en clarifiant que l’élaboration du PPA se fait en casde début de perte d’autonomie, par la suppression de la formule “sicela est jugé nécessaire”
Enfin, le présent amendement propose de renommer le plan en”plan personnalisé d’accompagnement et de soins”, considérant quece dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire,psychologique, sociale et médico‑sociale.