ART. 7	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 14° À la prise en charge des activités sportives prescrites.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise encharge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre desoins palliatifs et d’accompagnement.
L’élargissement de la notion des soins palliatifs aux soinspalliatifs et d’accompagnement proposé par la proposition de loiconsacre l’évolution conceptuelle d’une prise en charge sanitaireet palliative limitée à la toute fin de vie, à une prise en chargeglobale et planifiée dès les stades initiaux de la maladie. Elledoit donc être accompagnée d’actes forts pour garantir l’égal accèsdes patients aux soins de support et de confort, y compris lesport.
L’OMS avance que chez les adultes et les personnes âgées,l’activité sportive réduit le risque de mortalité toutes causesconfondues ainsi que les risques de mortalité par maladiecardiovasculaire, d’hypertension incidente, de cancers localisésincidents, de diabète de type 2 incident et de chutes ; de plus,elle améliore la santé mentale, la santé cognitive, le sommeil etla masse adipeuse mesurée.
La Haute autorité de santé (HAS) reconnaît depuis 2011 lebénéfice pour les patients atteints de maladies chroniques de laprescription d’activité physique comme thérapeutique nonmédicamenteuse.
A ce jour, l’article L. 1172‑1 du code de la santé publiquedispose que « Dans le cadre du parcours de soins des personnesatteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladiechronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes enperte d’autonomie, le médecin intervenant dans la prise en chargepeut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, auxcapacités physiques et au risque médical du patient. ».
Seulement, la prescription de ces activités sportives adaptéesaux personnes souffrant d’une affection longue durée ou d’unemaladie chronique n’est pas prise en charge par la sécuritésociale. Le soin est donc laissé à la charge du patient qui, s’ilse trouve dans les cas précités, peut se voir contraint à unemultitude de dépenses à effectuer.