TITRE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay, M. Portier et M. Bazin
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TITRE
Au titre, supprimer lesmots :
« à l’accompagnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des soins palliatifsest précise :
« Les soins palliatifs sontdes soins actifs délivrés dans une approche globale de la personneatteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectifdes soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et lesautres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrancepsychique, sociale et spirituelle »
Aussi, convient-il de s’en tenir àcette définition. Tel est le sens de cet amendement.