ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et M. Serva
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 9 par les mots : 
« et en prenant en compte lesspécificités du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deprendre en compte les spécificités de tous territoires français, etpour certains insulaires et isolés, leurs capacités à s’adapter àces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soinspalliatifs, en fin de vie et leurs proches.
En effet, ces territoires isolés,comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité,n’auront ni la capacité ni les moyens et d’ailleurs potentiellementpas besoin, par exemple, de créer des grandes structuresd’accompagnement et des soins palliatifs prévues dans ce texte.
Ces petits territoires avec un nombre d’habitants assez limité,comme à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Barthélemy ou encore àWallis et Futuna, auraient besoin de s’adapter aux capacités trèslimités dans leurs établissements de santé, et d’avoir des unitéset le personnel de santé formés et prêts à répondre selon lesbesoins et dans des conditions qui sont propres à leursterritoires.
Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelonnous parlons en moyenne d’une cinquantaine de décès par an et lespatients restent la plupart du temps jusqu’à la fin dans leursmaisons.
Aussi, il est essentiel de prévoir la mise en place desobligations et des dispositifs adaptés aux différents contextes desterritoires dans l’Hexagone et dans les Outre-mer, tout enpréservant l’essentiel, à savoir, le droit des patients à recevoirles soins et l’accompagnement personnalisé.
C’est pourquoi ce texte de loi devrait prendre en compte cetaspect dès son premier article.
Tel est objet de cet amendement.