ART. 4 BIS	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 4 BIS
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« en prenant en compte lesspécificités de tous les territoires de l’Hexagone et desOutre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desouligner l’importance de prendre en compte les spécificités detous les territoires français dans le cadre d’un rapportd’évaluation, afin d’adapter les besoins au plus près des patients,parfois différents selon le territoire.
En effet, certains territoiresisolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité,n’auront pas les mêmes capacités ni les moyens pour assurerdes soins palliatifs, prévues dans ce texte.
Leur situation géographique et économique pour certains exigerad’avoir des dispositifs et le financement adaptés, des unités et lepersonnel de santé formés et prêts à répondre selon les besoins etles conditions qui sont propres à leurs territoires.
Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelonnous parlons en moyenne d’une cinquantaine de décès par an et lespatients restent la plupart du temps jusqu’à la fin dans leursmaisons.
Aussi, il est essentiel de prévoir et revoir tous les deux ansles dispositifs à adapter aux différents contextes des territoiresdans l’Hexagone et dans les Outre-mer, tout en préservantl’essentiel, à savoir, le droit des patients à recevoir les soinset l’accompagnement personnalisé.
Tel est objet de cet amendement.