ART. 7	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et M. Serva
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 1, après le mot :
« réévalués »
insérer les mots : 
« et adaptés selon lesspécificités et les besoins réels de tous les territoires del’Hexagone et des Outre-mer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de souligner l’importance d’adapterles crédits alloués aux soins palliatifs et l’accompagnement selonles spécificités et les besoins réels de tous les territoires del’Hexagone et des Outre-mer.
En effet, le législateur doit prendre en compte la réalité detous les territoires français, et in fine les coûts réels etdifférents selon chaque situation géographique du territoire etniveau de préparation, afin de garantir un accès effectif desmalades à un accompagnement et à des soins palliatifs.
Pour rappel, pour de très nombreux petits territoires français,pour la plupart dans les Outre-mer, insulaires et isolés, leurscapacités à s’adapter à ces nouveaux besoins ne sont pas égales àcelles de l’Hexagone.
Leur situation géographique et économique pour certains exigerad’avoir des unités et le personnel de santé formés et prêts àrépondre selon les besoins et les conditions qui sont propres àleurs territoires.
Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelonnous parlons en moyenne d’une cinquantaine de décès par an et lespatients restent la plupart du temps jusqu’à la fin dans leursmaisons.
Aussi, il est essentiel de prévoir la mise en place desobligations et des dispositifs financiers adaptés aux différentscontextes des territoires dans l’Hexagone et dans les Outre-mer,tout en préservant l’essentiel, à savoir, le droit des patients àrecevoir les soins et l’accompagnement personnalisé.
Tel est objet de cet amendement.