ART. 8	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Non soutenu
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et M. Serva
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« , et adaptés auxspécificités et aux besoins réels de tous les territoires del’Hexagone et des Outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de souligner l’importance d’adapterla formation initiale et continue, un enseignement spécifique surl’accompagnement et les soins palliatifs aux spécificités et auxbesoins réels de tous les territoires de l’Hexagone et desOutre-mer.
En effet, le législateur doit prendre en compte la réalité detous les territoires français, et in fine les besoins et lesdifficultés selon chaque situation géographique du territoire, afinde garantir un accès effectif des malades à un accompagnement et àdes soins palliatifs adaptés.
Pour rappel, pour de très nombreux petits territoires français,pour la plupart dans les Outre-mer, insulaires et isolés, leurscapacités à s’adapter à ces nouveaux besoins ne sont pas égales àcelles de l’Hexagone.
Pour certains, leur situation géographique et économique exigerad’avoir des unités et le personnel de santé formés et prêts àrépondre selon les besoins et les conditions qui sont propres àleurs territoires.
Tel est objet de cet amendement.