ART. 11	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°99
présenté par
M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et M. Serva
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« adaptée aux spécificités etaux besoins réels de tous les territoires de l’Hexagone et desOutre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de souligner l’importance d’adapterla formation initiale et continue, un enseignement spécifique surl’accompagnement et les soins palliatifs, et les procédures decoordination avec les équipes mobiles aux spécificités et auxbesoins réels de tous les territoires de l’Hexagone et desOutre-mer.
En effet, le législateur doit prendre en compte et anticiper laréalité de tous les territoires français, et in fine les besoins etles difficultés selon chaque situation géographique du territoire,afin de garantir un accès effectif des malades à un accompagnementet à des soins palliatifs.
Pour rappel, pour de très nombreux petits territoires français,pour la plupart dans les Outre-mer, insulaires et isolés, leurscapacités à s’adapter à ces nouveaux besoins ne sont pas égales àcelles de l’Hexagone.
Pour certains, leur situation géographique et économique exigerad’avoir des unités et le personnel de santé formés et prêts àrépondre selon les besoins et les conditions qui sont propres àleurs territoires.
Tel est objet de cet amendement.