ART. 11	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, après lemot :
« vie »,
insérer les mots :
« et du deuil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise souhaite rétablir la prise encompte de l’accompagnement au deuil dans le projet d’établissement(ou de service), pour son volet relatif à l’accompagnement ou auxsoins palliatifs.
Cette disposition vise à assurer unmeilleur accompagnement des proches d’une personne bénéficiant desoins palliatifs, y compris après le décès de cette personne.
Les personnes endeuilléesrencontrent des difficultés sur des plans divers : physique,émotionnel, psychologique, mental.
Les établissements et servicesdélivrant des soins palliatifs ne peuvent ignorer la situation deces personnes endeuillées.
Pour ces raisons, les auteurs duprésent amendement souhaitent rétablir la prise en compte du deuildans les projets d’établissements.