ART. 6	N°CL231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - (N° 2464)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL231
présenté par
M. Naegelen, M. Molac et M. Warsmann
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après lemot : 
« public, », 
insérer les mots : 
« en précisant les conditionsd’intervention des agents de police municipale dans ces situations,y compris lors d’événements spontanés ou imprévus, ainsi que lesmodalités de leur coordination avec les forces de sécuritéintérieure, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les conditionsd’intervention des agents de police municipale lors des grandsrassemblements publics, y compris en cas d’événements spontanés ouimprévus.
Dans un contexte d’élargissement des prérogatives des policesmunicipales prévu par la présente proposition de loi, il apparaîtnécessaire de mieux définir les modalités de leur coordination avecles forces de sécurité intérieure afin de garantir la lisibilité deleur rôle opérationnel et l’efficacité des dispositifs desécurisation déployés à l’occasion de ces rassemblements.