ART. 2	N°CL251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - (N° 2464)
Adopté
AMENDEMENT N°CL251
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 83.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI souhaitent supprimer la possibilité pour les agentsde la police municipale d’effectuer des fouilles de véhicules.
Au même titre que les contrôlesd’identité, le recours aux fouilles de véhicules accompagne unepolitique de répression et d’intervention au détriment d’unepolitique faisant des agents de la police municipale des agentstournés vers la désescalade et la tranquillité.
Malgré le phénomène moins massifque le contrôle d’identité, le caractère arbitraire de la fouillemaintient le risque qui pèse sur les individus les plus exposés auxcontrôles policiers : les jeunes hommes racisés.
C’est pourquoi nous défendons unepolice de proximité fondée sur la désescalade et axée sur lemaintien de la tranquillité publique. L’ensemble des travaux derecherche en sociologie de la police et des institutions démontreque la sécurité du quotidien ne repose pas d’abord sur la montée enpuissance des moyens de contrainte, mais sur la capacité des forcesde sécurité à établir une relation stable, continue et reconnueavec la population. Dans cette perspective, la police de proximiténe peut être réduite à une fonction d’intervention et de contrôledes corps dans l’espace public. Elle doit être pensée comme uneinstitution de régulation sociale fondée sur la désescalade, lamédiation et la présence humaine. Cela implique une évolutionexplicite de sa doctrine d’emploi, afin de privilégier lestechniques d’apaisement et de résolution non conflictuelle dessituations, plutôt que les logiques de confrontation.