ART. 6	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - (N° 2464)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Naegelen, M. Bruneau et M. Warsmann
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 18, substituer au mot : 
« trois »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 permet auxmaires d’équiper leurs forces de police municipale de drones.Le recours à ces drones implique une autorisation préfectoraled’une durée limitée. Le présent amendement vise à porter de 3 moisà 6 mois la durée initiale maximale de cette autorisationafin de renforcer l’efficacité de cette mesure et desimplifier la procédure, tout en conservant la faculté derenouveler cette autorisation tant que les conditions sontréunies.