ART. 6	N°CL326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
___________________________________________________________________
RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - (N° 2464)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL326
présenté par
M. Croizier
------------
ARTICLE 6
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« 2° bis Lesuivi en temps réel des rodéos urbains mentionnés àl’article L. 236‑1 du code de la route aux fins defaciliter l’intervention des forces de sécurité compétentes et lacollecte d’éléments nécessaires à la répression de cesfaits ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rodéos urbains sont à l’originede nombreux accidents graves. Ils exposent les usagers de la routeet les piétons à des risques élevés et nuisent considérablement àla tranquillité des habitants.
Leur suivi en temps réel se heurteà des difficultés opérationnelles liées à la mobilité des auteurs,à la brièveté des faits et aux risques induits par les poursuitesau sol.
Le présent amendement complètel’expérimentation proposée dans cet article en autorisant lesdrones à suivre en temps réel les rodéos urbains, faciliterl’intervention des forces de sécurité et collecter les élémentsnécessaires à leur répression.
Cet amendement répond à une demandedes forces de sécurité de disposer de moyens adaptés, modernes etproportionnés pour lutter efficacement contre cette délinquanceroutière particulièrement dangereuse.